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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Avez-vous prévu de sous-amender en suggérant une formation des juges des tribunaux paritaires des baux ruraux ? En tant qu'avocat, je me réjouis de ce que j'ai entendu : il y a du contentieux dans l'air. Analyser le droit des sociétés, caractériser les relations entre associés, déterminer l'existence d'un éventuel lien de subordination, tout cela va nous donner du boulot. Le dispositif que nous sommes en train d'examiner risque de complexifier les choses au lieu de les simplifier.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Permettez-moi, monsieur le ministre, une remarque caustique : votre loi semble candidate au concours Lépine de la plus belle usine à gaz.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cela devrait être gravé au fronton de tous les ministères !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement tend à instaurer un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions de France Services agriculture. Vous fixeriez les modalités de ce contrôle par décret. J'insiste sur l'importance de cet amendement, monsieur le ministre, parce que je l'ai travaillé avec le président de la chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur, que nous connaissons bien tous les deux, et il m'a dit que ce point était essentiel parce que s'il n'y a pas de contrôle, des effets de bord vont très rapidement apparaître et, une fois de plus, on aura davantage énervé les agriculteurs qu'on ne les aura aidés. Je pense donc que vous émettrez un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La confiance n'exclut pas le contrôle.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je crois en la pédagogie et je suis heureux que notre collègue Girardin, qui a étudié son sujet, nous ait proposé cet amendement en commission. C'est toujours bon qu'un Champenois participe à une réforme fiscale. Les terres en Champagne ont atteint la valeur qu'on leur connaît à cause de la spéculation, nous le savons, mais je vais vous raconter une petite anecdote qui plaira sans doute à l'extrême gauche. J'ai habité en Champagne et mon père travaillait dans l'industrie lourde. Chaque année, les unions patronales se réunissaient avec les maisons de Champagne et c'était la surenchère pour revaloriser les salaires. Les syndicats des maisons champenoises ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sont des socialistes !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En effet, le partage de l'eau, c'est avant tout l'investissement dans des infrastructures. Dans le Vaucluse, département dont je suis député, l'ingénieur Louis Giraud avait conçu et fait réaliser le canal de Carpentras au XIXe siècle, transformant une terre aride en véritable jardin de Provence – non pas grâce à un partage, mais à des investissements permettant d'acheminer l'eau là où il en est besoin. Pensant à mes amis des Pyrénées-Orientales, j'espère qu'un grand projet d'adduction des eaux du Rhône vers ce département permettra d'y restaurer l'agriculture. Nous connaissons toutefois votre conception, restrictive, du partage de l'eau, consistant ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement permet de poser la question de l'irrigation. Monsieur le ministre, nous avons échangé à ce sujet lors de notre rencontre en Vaucluse. Le président de la chambre régionale d'agriculture, André Bernard, a évoqué son projet d'irrigation HPR – Haute-Provence rhodanienne.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Personnellement, je me passerai volontiers des leçons d'un ouvrier de la onzième heure.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il se fonde, comme les précédents, sur l'article 100 du règlement. Monsieur Maillard, nous ne vous avons pas beaucoup vu dans l'hémicycle pour débattre de ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Notre débat, au regard des problèmes qui ont donné lieu à la colère paysanne, me fait penser aux religieux byzantins qui débattaient du sexe des anges tandis que leur empire était au bord de la destruction. En parlant de nommer ou non ce diplôme « bachelor », nous consommons du temps, alors qu'il y a des sujets plus importants abordés par le projet de loi, même si, à notre avis, celui-ci manque cruellement de densité et de pertinence compte tenu des demandes des agriculteurs. Je pense donc qu'il faudrait choisir rapidement une dénomination et entrer dans le cœur du débat. Quoi qu'il en soit, l'article 5 est le révélateur, monsieur le ministre, de la ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je rejoins la question posée par M. Benoit : l'article 5 a-t-il réellement une utilité dès lors que la question que nous examinons maintenant – et qui au demeurant est très intéressante – aurait pu être traitée au niveau réglementaire ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Se saisir d'un projet de loi d'orientation agricole pour raviver la guerre entre enseignement public et enseignement privé, il fallait le faire !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce texte est assez faible si l'on considère les revendications des agriculteurs car il passe finalement à côté des sujets essentiels. Toutefois, il a au moins un mérite : il révèle, amendement après amendement, le sectarisme de l'extrême gauche.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est sur le rond-point des Champs-Élysées que vous avez entendu les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Même s'il est possible de partager l'avis du ministre quant à la place de cet amendement par rapport à l'ensemble du texte, nous devons rappeler l'importance des sujets qu'il permet d'évoquer. Outre le fait qu'elles contribuent à restaurer la biodiversité dans des territoires où elle avait reculé, les haies hébergent des nids de perdrix, de faisan, fixant le petit gibier. Les fédérations de chasse y sont d'ailleurs très favorables : comme vous le savez, l'agriculteur est généralement un chasseur, et l'association de ses deux activités va dans le sens du bien commun.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce mode d'exploitation n'est pas viable, il doit être couplé avec une autre activité. En général, avec vous, l'autre activité, ce sont des subventions : 50 % de revenus issus de la production, 50 % de subventions. Toujours est-il que l'agriculture urbaine n'est bonne ni pour l'environnement ni pour les finances publiques.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour vos électeurs du 8e arrondissement, il est très important de savoir qu'il existe des modules de cette nature, mais ce ne sera pas la solution à la grave crise agricole qui frappe notre pays. Cela ne nous permettra pas non plus d'atteindre la souveraineté alimentaire. Le petit potager bobo que vous voulez promouvoir par cet amendement est peut-être très sympathique, mais outre le fait qu'il a une mauvaise empreinte carbone, il va falloir le subventionner.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il est évident que la campagne qui souffre et qui meurt a besoin de savoir qu'on va enseigner ce type d'agriculture. La ville, c'est la ville ; la campagne, c'est la campagne.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement permet de constater, une fois de plus, que le groupe LFI – NUPES a parfaitement compris le message exprimé en février par les agriculteurs sur les ronds-points et dans les manifestations !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est un scandale !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est long, c'est poussif !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
J'espère, monsieur le ministre, que vous répondrez à la question – une fois n'est pas coutume. Cette résolution est encore une belle démonstration de ce qu'Orwell appelait la « double pensée », prémices du « en même temps ». Au nom de la démocratie, on voudrait diluer la souveraineté du peuple, en abolissant son droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Au nom de l'unité, fracturer le peuple en reconnaissant des législations régionales. Au nom de l'État de droit, mettre sa justice et son Parlement sous tutelle. Au nom de la sécurité collective, lui retirer la pleine disposition de ses armées. La moindre des choses serait que les Français ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Les admirateurs du Hamas se lâchent !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est l'ami de Papon et de Mitterrand ! Mitterrand, le socialiste !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Vous ne changerez jamais ! C'est de l'électoralisme !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Un socialiste, l'ami de Mitterrand !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ». Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciables aux intérêts nationaux et européens. Je rappelle que la technologie aérospatiale est constitutive d'un bien à double usage ; ainsi, la technologie du ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous avons bien compris que ce texte ne serait pas à l'origine d'une révolution copernicienne. Contrairement à ce que soutient l'extrême gauche, il ne s'agit pas de donner aux élus un statut totalement dérogatoire du droit commun, ni un avantage que d'autres n'auraient pas. Je rappelle que les textes, tant la loi sur la presse que le code pénal, prévoient déjà des circonstances aggravantes de cet ordre. En fait, l'intérêt de nos débats a été d'envoyer un message très fort à nos collègues élus locaux, voire nationaux : leurs préoccupations ont été écoutées et ils bénéficieront d'une prise en charge accélérée lorsqu'ils seront mis en cause. Une ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…pour les élus comme pour l'ensemble des citoyens victimes de crimes ou de délits.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La surenchère qui devrait nous préoccuper est celle des crimes et des délits. Une fois de plus, le gauchisme montre qu'il est en déphasage total avec la réalité. Ce qui devrait nous importer est de faire baisser le nombre des crimes, des délits et des infractions. Voilà ce que serait une politique pénale responsable. De nombreux élus se retrouvent victimes. Il est important que la représentation nationale cherche des solutions pour freiner cette mauvaise tendance. Nous regrettons qu'un élément qui nous paraissait essentiel n'ait pas été adopté : les peines planchers. Pour ma part, j'y étais favorable pour les cas de récidive. Augmenter le quantum des ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le sous-amendement est intéressant car il ne rend pas obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Nous commençons à connaître nos circonscriptions et leurs zones de température – c'est la terminologie des gendarmes – où la délinquance et la criminalité sont très marquées. Participer aux CLSPD nous permettrait de connaître les moyens qui y sont mobilisés et de savoir si le ministre de l'intérieur nous dit la vérité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je vais vous donner un exemple très simple. À Carpentras, on nous avait annoncé la création de sept postes supplémentaires. Malheureusement, entre les maladies, les transferts d'effectif et les retraites, quatorze départs ont eu lieu et finalement, on se retrouve avec sept agents en moins. Le CLSPD nous permet de disposer de ce genre d'informations et de les remonter auprès de nos collègues qui peuvent être confrontés aux mêmes situations.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'ai très bien compris pourquoi vous ne voulez pas de la présence des parlementaires dans les CLSPD. Elle nous permettrait en effet de jauger la réalité et la vérité des propos que le ministre de l'intérieur nous assène à longueur de séance.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Soyons très clairs. Que demandera l'élu agressé ? Une sanction qui soit dissuasive, pour que d'autres ne fassent pas de même. Deuxièmement, en matière de délit de presse – injure ou diffamation –, une mesure immédiate est prévue, très importante par l'information qu'elle permet de diffuser : la condamnation à des frais de publication. Un médiateur ne sera jamais en mesure de le faire. Ce qui intéresse l'élu outragé ou diffamé, c'est qu'il y ait une réparation, et le rétablissement de la vérité. Le fait de publier, notamment dans la presse quotidienne régionale, le dispositif de la décision, permet de rétablir l'élu dans son honneur. De grâce, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cet amendement est révélateur de la déconnexion de l'extrême gauche face à la réalité de la vie.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À partir du moment où un étranger attaque la République, il n'a plus rien à faire sur le territoire national ; cela me semble être une évidence absolue. L'amendement de notre collègue Estelle Youssouffa met le doigt sur la situation dramatique d'un département français : Mayotte connaît une véritable submersion d'immigration irrégulière, tant depuis la côte africaine que depuis les Comores. La situation quasi insurrectionnelle dans laquelle se trouve l'île ne fait manifestement pas beaucoup réagir en métropole. Imaginons la même chose dans la Creuse ou en Haute-Savoie : les réactions s'alarmant de l'invasion migratoire subie par certaines parties de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à l'heure, sur les bancs de l'extrême gauche, j'ai cru entendre : « Lorsqu'on s'attaque à un élu, on s'attaque à la République ».
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Monsieur le ministre, deux observations. En ce qui concerne les moyens alloués à la justice, d'abord, j'ai appris, lors de l'audience solennelle du tribunal de Carpentras, qu'un quart de ses effectifs de magistrats, du siège et du parquet, ne sont pas pourvus parce que les arbitrages ont privilégié Paris et la grande couronne dans le cadre des Jeux olympiques. Je tiens à le faire savoir à l'ensemble de nos collègues : une fois de plus, la province paie vos arbitrages au prix fort. Les comparutions immédiates des délinquants qui séviront durant les Jeux olympiques seront traitées en priorité, au détriment de nos tribunaux de province. Or les magistrats sont ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ah ! Le sectarisme des macronistes ! Ça les démange !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Arrêtez vos mensonges !
